Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
7.1. (Abrogé).
D. 1075-84, a. 2; D. 661-2013, a. 2.
7.1. Milieu nordique: Toute demande de certificat en vue d’établir un dépôt de déchets en milieu nordique visé à la section X.1 doit être présentée sur la formule conforme à l’annexe C.
D. 1075-84, a. 2.